Il y a 100 ans : Révision du régime foncier (1)

Le principe qui domine tout, c’est celui de la propriété foncière. Celle-ci est la base, la pierre angulaire de toute colonisation. Il serait oiseux d’en faire la démonstration.

Le programme des travaux de la conférence du 14 courant comprend entre autres questions : la révision du régime foncier et de celui des concessions à Madagascar.

Or la législation qui régit cette matière dans notre Colonie est ce qu’il y a de plus monstrueusement mauvais et ridicule.

La presse, de quelque opinion qu’elle fut, a été unanime à la flétrir de la façon la plus violente.

Justement ému des plaintes formulées au sujet de cette législation, M. Augagneur chargea M. Rousset de corriger les imperfections du décret du 16 juillet 1897 régissant la matière. Au lieu de cela, ce fonctionnaire rédigea un nouveau décret du 4 février 1911 de cent coudées plus défectueux que le précédent.

Ce fut un « tollé » général devant le bien-fondé duquel M. Picquié remit l’étude de cette si importante question à une Commission présidée par M. Gamon. Devant cette solution, la presse et les intéressés se sont tus, attendant, anxieux, la nouvelle législation. Il y a déjà cinq ou six ans de cela et rien n’a encore été fait à ce sujet.

Nous ne recommencerons point la critique qui en été faite à cette même place, tout le monde la connaît. Nous ne rappellerons qu’un seul point qu’il eût suffi de modifier dans le décret du 10 juillet 1897 pour rendre ce dernier acceptable :

Lorsque, au bout de deux, trois, quatre ans au plus, le colon a mis en valeur son terrain, – même acheté de la Colonie aux enchères publiques, – il doit en demander l’immatriculation et la délivrance du titre définitif.

Or, du jour où avis par affiches est donné au public de cette demande d’immatriculation, les prétendants droits, – qui sont toujours des indigènes – ont un délai de 3 mois pour revendiquer devant les tribunaux la propriété des dits terrains. Or, on connaît la moralité du Malgache et la valeur de son témoignage surtout lorsqu’il s’agit d’évincer un vazaha.

(À suivre.)

Le Tamatave

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