Il y a 100 ans : Révision du régime foncier (2)

(Suite et fin.)

Sans doute, les tribunaux se montrent aujourd’hui très prudents pour statuer dans des questions de cette nature, mais il n’en est pas moins vrai que le cas s’est présenté, et que cette épée de Damoclès est suspendue sur la tête du colon, qui peut voir, d’un coup, sa fortune disparaître, en même temps que le produit de ses sueurs et de son labeur de plusieurs années.

Devant cette iniquité que l’on peut qualifier de monstrueuse, que fait la Colonie, l’Alma Mater du colon ? Il est pénible de le dire, mais comme Pilate, elle s’en lave les mains.

Méditez les clauses de son article VI qu’elle insère tout au long dans le titre provisoire de propriété qu’elle vous impose, et qui est à prendre ou à laisser.

Art. VI. – L’autorisation d’occuper le terrain ci-dessus désigné est purement provisoire et est accordée sous la réserve expresse des droits quelconques pouvant appartenir à des tiers, dans le cas où par suite, soit d’une action en Justice, soit d’une décision du tribunal statuant sur la demande d’immatriculation, soit une sentence de tout autre tribunal, le preneur se verrait contraint d’abandonner tout ou partie de sa propriété, ce dernier n’aura aucun recours contre le domaine et ne pourra réclamer des dommages intérêts ; mais il lui sera concédé dans la même région un terrain d’une superficie égale à celle dont il aurait été dépossédé.

Voyez-vous bien le colon évincé, ruiné, de santé et d’argent, aller recommencer son via crucis sur un autre terrain, avec la même perspective d’en pouvoir être évincé, une fois mis en valeur.

Il suffirait de rapporter au premier bornage fait au moment de la demande de concession ce délai de trois mois accordé aux prétendants droits avant que le colon n’ait dépensé ni un centime de son argent ni une heure de sa sueur.

Peut-on imaginer une clause léonine plus odieuse, plus inique, plus anti-coloniale enfin.

Espérons que, dans la prochaine conférence, la législation sur la propriété foncière sera remaniée de façon à offrir toutes facilités et toutes garanties aux colons.

Le Tamatave

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