Il y a 100 ans : Arrêté fermant à l’exportation du riz ou paddy

Le Gouverneur des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu les décrets des 11 décembre 1895, 30 juillet 1897 et 21 août 1914,

Vu le décret du 6 mars 1877,

Vu la hausse croissante des cours des riz et paddy à Tananarive,

Arrête :

Art. 1^er. – Les ports de Tamatave, Andévorante et Vatomandry sont provisoirement fermés à l’exportation du riz ou paddy hors de Madagascar.

Art. 2. – Des exceptions pourront être accordées par décision spéciale du Gouverneur Général en faveur : 1° des stocks constitués dans ces ports en vue de l’expédition hors de Madagascar antérieurement au présent arrêté ; 2° des stocks de riz usinés ou de paddy en cours d’usinage destinés à l’exportation constitués en usine ou dans les dépendances des usines ; 3° des stocks de riz décortiqués constitués en magasin antérieurement au présent arrêté chez les exportateurs habituels.

La constatation des stocks sera faite par le Chef de la Province intéressé ou son délégué dans un délai de 4 jours à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. – Vu l’urgence, le présent arrêté qui sera transmis par télégramme et affiché dans les chefs-lieux de province et de district sera exécutoire à compter du lendemain du jour de sa publication au Journal Officiel de la Colonie nonobstant les dispositions de l’arrêté du premier juin 1911 qui a fixé les délais d’exécution des lois, décrets et arrêtés pour Madagascar et Dépendances.

Art. 4. – MM. les Directeurs des Douanes et les chefs de provinces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera.

Tananarive, le 29 décembre 1916

H. Garbit.

Le Tamatave

Le moratorium

Au J. O. du 25 novembre 1916 est publié un arrêté promulguant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, le décret du 27 avril 1916 portant modification au décret du 13 juin 1915, instituant le moratorium aux colonies, et un décret portant modification au décret du 13 juin 1915, instituant le moratorium aux colonies.

Les Annales coloniales

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