Il y a 100 ans : Circulaire au sujet de l’instruction des demandes d’achats de métaux (2)

(Suite.)

Je vous signale enfin les prescriptions de l’avis inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1918, aux termes desquels les demandes concernant un semestre doivent vous être adressées dans les deux premiers mois du semestre qui précède, c’est-à-dire en janvier et février pour le 2^e semestre de l’année, et en juillet et août pour le 1^er semestre de l’année suivante.

Vous devrez les centraliser pour me les adresser simultanément.

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Je vous prie d’appeler l’attention des intéressés sur la nécessité qui s’impose à eux de se conformer à la procédure ci-dessus indiquée, toute demande qui ne serait pas visée et accompagnée des avis réglementaires étant destinée à ne recevoir aucune suite en France.

Les commandes qui vous seront adressées ne devront pas forcément porter l’indication du fournisseur, que le négociant peut avoir intérêt à ne pas divulguer. De même, je crois utile d’ajouter que si la chambre consultative de votre province croyait pouvoir se charger, avec l’agrément de tous les intéressés, de réunir les demandes des commerçants de son ressort et d’établir l’état unique préindiqué dans les formes prescrites pour chaque commande par l’avis du 27 juillet 1918 précité, je n’y verrais que des avantages. Dans ce cas, au retour de l’état approuvé par moi, vous auriez à en donner communication à la chambre consultative ; ce serait à cette assemblée qu’il appartiendrait de faire subir à chaque commande individuelle les réductions résultant de celles apportées à l’état général. Il ne vous resterait plus alors qu’à viser les commandes, après vous être assuré que leur montant total n’excède pas pour chaque métal le contingent accordé et à me les adresser.

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En même temps que vous m’adresserez ces demandes et afin de pouvoir tenir le contrôle des besoins en métaux de la Colonie et, le cas échéant, donner au Département, ou au commerce, les précisions nécessaires, je vous adresse d’autre part des imprimés que vous aurez à remplir chaque semestre, suivant les besoins formulés par les négociants de votre circonscription.

 (À suivre.)

M. Merlin.

Journal officiel de Madagascar et dépendances

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