L’Administrateur des Colonies, Maire de Tamatave,
Décide
Article Ier. – Tout producteur,
vendeur, dépositaire, détenteur ou propriétaire de riz en paille ou décortiqué,
sur toute l’étendue du territoire de la Commune de Tamatave, est tenu, par
application de la loi du 20 avril 1916 et de l’arrêté du 2
octobre 1917, de faire la déclaration de ses approvisionnements dans les
formes et délais ci-après spécifiés :
Art. II. – Les déclarations seront reçues :
1° pour les Européens et assimilés par M. le Commissaire Central de
Police ; 2° pour les indigènes par le Gouverneur indigène de la
Commune.
Ces déclarations devront être faites du 8 au 12
novembre 1918 inclus pour les stocks actuellement existants.
À partir du 12 novembre 1918 et jusqu’à ce que les
présentes dispositions soient rapportées, toute modification supérieure à une
tonne apportée aux stocks existant au moment de la déclaration primitive devra
faire l’objet d’une déclaration complémentaire dans les huit jours qui suivront
cette modification.
Les déclarants sont invités à produire, au moment de leurs
déclarations, toutes pièces ou tous livres de nature à en démontrer
l’exactitude
Art. III. – Toute déclaration qui, sans excuse valable,
ne serait pas faite dans ces délais, exposerait son auteur aux pénalités
prévues pour refus de déclaration.
Art. IV. – MM. le Commissaire Central de Police et
le Gouverneur Indigène de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Tamatave
À la
population de Madagascar
Le jour de gloire est arrivé.
L’ennemi effondré a imploré l’armistice. À la nouvelle du
triomphe, partout les couleurs nationales ont surgi.
Témoins de la poignante tragédie, générations qui montez à la vie,
rendons grâces à nos armées ! Rendons grâces aux gouvernements qui les ont
dirigées ! À tous ceux qui se sont sacrifiés pour nous, consacrons un
culte de reconnaissance éternelle.
L’histoire ne connaît pas de victoire plus éclatante.
La règne du Droit et de la Justice est pour jamais assuré.
Vive la France !
Vivent les Alliés !
Tananarive, le 12 novembre 1918.
Le Gouverneur Général,
A. Schrameck.
Journal officiel
de Madagascar et dépendances
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