Télégramme officiel n° 82-T
Gouverneur Général à toutes Circonscriptions y
compris les Comores.
PRIORITÉ. – Primo. – La
mission de ravitaillement en cuirs a pour objet de rassembler et d’acquérir
directement au nom du Ministère de la Guerre et pour le compte de l’État les
cuirs nécessaires à l’armée.
Ces cuirs devenus
propriété de l’État sont destinés à être tannés à façon pour le compte de
l’État et manufacturés ensuite dans les mêmes conditions. Ils ne doivent cesser
à aucun moment d’être et de rester la propriété de l’État.
Secundo. – Conformément
aux ordres du Ministre de la Guerre, la totalité des stocks de cuirs propres à
la défense nationale doivent être réquisitionnés dans toute l’étendue de la
Colonie par la Mission de ravitaillement ainsi que cela d’ailleurs a lieu dans
la Métropole où la réquisition générale des cuirs est maintenant en vigueur.
Tertio. – Cette
réquisition d’accord avec la Mission d’inspection aura lieu dans les conditions
prévues par l’arrêté local du 27 août 1909 et dans les formes
ci-après : A) la réquisition sera effectuée par l’Intendance dans les localités où ce
service est représenté ; B) par les Chefs de Province par délégation
de l’autorité militaire dans les localités où le service de l’Intendance n’est
pas représenté. Le règlement des indemnités sera fait soit à l’amiable, soit
par la Commission prévue au titre V de l’arrêté – qui donne toujours
facilités aux intéressés pour défendre et faire valoir leurs intérêts, sous
réserve d’ailleurs du droit d’appel qui est conféré aux parties par
l’article 52 de l’arrêté précité.
Dans les localités où
cette commission ne pourra pas être constituée l’Administration déterminera,
selon les instructions reçues du Chef de la Mission de ravitaillement, les lots
et fractions de lots devant être réquisitionnés comme susceptibles d’être
utilisés pour la défense nationale.
La fixation du prix dans
ces localités, si elle n’est pas faite à l’amiable, sera effectué par la
commission constituée soit à Tananarive, soit au port d’embarquement, soit au
port de transbordement selon les cas.
(À suivre.)
Garbit.
Le Tamatave
Deux volumes de compilation de la presse à propos de Madagascar il y a 100 ans sont maintenant disponibles. La matière y est copieuse et variée, vous en lisez régulièrement des extraits ici. Chaque tome (l'équivalent d'un livre papier de 800 pages et plus) est en vente, au prix de 6,99 euros, dans les librairies proposant un rayon de livres numériques. D'autres ouvrages numériques, concernant Madagascar ou non, sont publiés par la Bibliothèque malgache - 55 titres parus à ce jour.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire