14 septembre 2016

Il y a 100 ans : Les garanties présentées par les soumissionnaires

À la suite de l’obligation dans laquelle s’est trouvée l’administration de résilier un marché passé avec un entrepreneur avant que les travaux aient reçu un commencement d’exécution, le Gouverneur général de Madagascar a fait connaître au directeur des Travaux publics qu’il se verrait obligé de recourir à des sanctions disciplinaires contre les agents techniques, membres des commissions d’adjudication, qui n’auraient pas renseigné ces dernières sur les garanties que présentent les soumissionnaires.
À ce sujet, une circulaire a été signée, rappelant que :
« Les agents dont il s’agit doivent fournir aux commissions tous les renseignements qu’ils possèdent sur les garanties de moralité, de solvabilité et de capacités que présente chacun des concurrents à l’adjudication.
« C’est pour permettre au service des travaux publics de se renseigner au préalable à ce sujet que les conditions générales du 20 janvier 1899 prescrivent le dépôt par l’entrepreneur, un certain temps à l’avance, de ses références et de la déclaration de son intention de soumissionner.
« Il convient de ne pas perdre de vue également que l’agent technique, dans le cas où la Commission admettra un soumissionnaire malgré son opposition et où ce soumissionnaire sera déclaré adjudicataire, doit exiger qu’il soit fait mention de son opposition au procès-verbal d’adjudication.
« De plus, il doit faire connaître les motifs de son opposition dans un rapport spécial qui est soumis à M. le Gouverneur général en même temps que le procès-verbal d’adjudication. »

Graphite et main-d’œuvre

Le Gouverneur général de Madagascar a décidé, dans l’intérêt de la défense nationale, en vue de mettre à la disposition des exploitants du graphite, la main-d’œuvre qui leur est indispensable pour satisfaire aux besoins de la métropole, qu’il pourra être imposé, à titre provisoire et exceptionnel, aux indigènes, en dehors des prestations réglementaires, des prestations supplémentaires rémunérées.

Les Annales coloniales

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