À la suite de
l’obligation dans laquelle s’est trouvée l’administration de résilier un marché
passé avec un entrepreneur avant que les travaux aient reçu un commencement
d’exécution, le Gouverneur général de Madagascar a fait connaître au directeur
des Travaux publics qu’il se verrait obligé de recourir à des sanctions
disciplinaires contre les agents techniques, membres des commissions
d’adjudication, qui n’auraient pas renseigné ces dernières sur les garanties
que présentent les soumissionnaires.
À ce sujet, une
circulaire a été signée, rappelant que :
« Les agents dont il
s’agit doivent fournir aux commissions tous les renseignements qu’ils possèdent
sur les garanties de moralité, de solvabilité et de capacités que présente
chacun des concurrents à l’adjudication.
« C’est pour
permettre au service des travaux publics de se renseigner au préalable à ce
sujet que les conditions générales du 20 janvier 1899 prescrivent le
dépôt par l’entrepreneur, un certain temps à l’avance, de ses références et de
la déclaration de son intention de soumissionner.
« Il convient de ne
pas perdre de vue également que l’agent technique, dans le cas où la Commission
admettra un soumissionnaire malgré son opposition et où ce soumissionnaire sera
déclaré adjudicataire, doit exiger qu’il soit fait mention de son opposition au
procès-verbal d’adjudication.
« De plus, il doit
faire connaître les motifs de son opposition dans un rapport spécial qui est
soumis à M. le Gouverneur général en même temps que le procès-verbal
d’adjudication. »
Graphite et main-d’œuvre
Le Gouverneur général de
Madagascar a décidé, dans l’intérêt de la défense nationale, en vue de mettre à
la disposition des exploitants du graphite, la main-d’œuvre qui leur est
indispensable pour satisfaire aux besoins de la métropole, qu’il pourra être
imposé, à titre provisoire et exceptionnel, aux indigènes, en dehors des prestations
réglementaires, des prestations supplémentaires rémunérées.
Les Annales coloniales
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