Il y a 100 ans : Arrêté interdisant l’exportation hors de Madagascar...

Arrêté interdisant l’exportation hors de Madagascar et de ses dépendances de tous produits à destination des pays avec lesquels la France est en état de guerre

Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu le décret du 6 mars 1877 ;

Vu l’état de guerre existant entre la France et des pays étrangers,

Arrêté :

Art. 1^er. – L’exportation hors de Madagascar et de ses dépendances de tous produits et marchandises généralement quelconques à destination des pays avec lesquels la France est en état de guerre (territoire métropolitain et colonies) est interdite.

Art. 2. – Les infractions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 100 francs et d’un emprisonnement de un à quinze jours ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de la confiscation prévue par l’article 10 de la loi du 4 germinal an II.

Art. 3. – MM. le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur des douanes et les chefs de province et de district autonome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 11 août 1914.

Albert Picquié.

Journal officiel de Madagascar et Dépendances

Colonies et Protectorats : Madagascar

Un arrêté du gouverneur général vient d’ériger en municipalités, dans les conditions prévues par le décret du 9 octobre 1913, les commissions municipales de Diego-Suarez et Fianarantsoa.

Les Conseils municipaux comprendront, outre l’administrateur-maire, savoir :

À Diego-Suarez : huit membres français et trois membres indigènes ;

À Fianarantsoa : cinq membres français et deux membres indigènes.

Journal des débats politiques et littéraires

Communiqué : Ministère des Colonies

Décret aux termes duquel M. Garbit, gouverneur de 2^e classe des colonies, est chargé par intérim des fonctions de gouverneur général de Madagascar. (Journal officiel.)

Le Figaro

L'intégrale en un livre numérique (un volume équivalant à 734 pages d'un ouvrage papier), disponible en deux endroits:

• Lulu, intermédiaire habituel de la Bibliothèque malgache, au format epub - sans couverture: 6,99 €
• Amazon, qu'il est inutile de présenter, au format Kindle (Calibre, un logiciel gratuit, permet de convertir aisément en epub si on ne possède pas de liseuse spécifique): 7,49 €