Arrêté révoquant l’autorisation de
vendre des boissons alcooliques dans les établissements tenus par les sieurs
O’Swald et par la « Deutsche Ost Afrikanische Gesellschaft »
Le Gouverneur Général de
Madagascar, commandeur de la Légion d’honneur,
Considérant qu’il
importe, en présence de l’état de guerre existant entre la France et
l’Allemagne, d’interdire aux nationaux de ce pays le commerce de l’alcool et
des boissons spiritueuses exercé, soit au détail, soit en gros, par personnes
interposées ; qu’il existe là une question d’ordre public justifiant la
révocation de l’autorisation de vendre des boissons alcooliques dans les
établissements tenus à Madagascar par les sieurs O’Swald et C° et par la
« Deutsche Ost Afrikanische Gesellschaft »,
Arrête :
Art. 1er. – Sont
révoquées les autorisations de vendre de l’alcool ou des boissons spiritueuses,
soit au détail, soit en gros, dans les établissements tenus par les sieurs
O’Swald et C° à Mananjary, Nosy-Be, Tamatave, Tananarive, Vatomandry et par la
« Deutsche Ost Afrikanische Gesellschaft », à Analalava.
Art. 2. – MM.
les administrateurs, chefs des provinces intéressées, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tananarive, le 11 août 1914.
Albert Picquié.
Arrêté révoquant l’autorisation de
vendre des boissons alcooliques dans les établissements tenus par le sieur
Mezger, à Fort-Dauphin
Le Gouverneur Général de
Madagascar, commandeur de la Légion d’honneur,
Considérant qu’il
importe, en présence de l’état de guerre existant entre la France et
l’Allemagne, d’interdire aux nationaux de ce pays le commerce de l’alcool et
des boissons spiritueuses exercé, soit au détail, soit en gros, par personnes
interposées ; qu’il existe là une question d’ordre public justifiant la
révocation de l’autorisation de vendre des boissons alcooliques dans
l’établissement tenu à Fort-Dauphin par le sieur Mezger,
Arrête :
Art. 1er. – Est
révoquée l’autorisation de vendre de l’alcool ou des boissons spiritueuses en
gros dans l’établissement tenu par le sieur Mezger, à Fort-Dauphin.
Art. 2. – M. l’administrateur,
chef de la province de Fort-Dauphin, est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 12 août 1914.
Albert Picquié.
Journal officiel de Madagascar et Dépendances
L'intégrale en un livre numérique (un volume équivalant à 734 pages d'un ouvrage papier), disponible en deux endroits:
Posts
No comments:
Post a Comment