October 9, 2017

Il y a 100 ans : Les feux de brousse dans la province de Farafangana

Par décision provinciale du 15 juin 1917 du chef de la province de Farafangana, approuvée par le Gouverneur Général, les incendies pour le renouvellement des pâturages sont autorisés de juillet à novembre et ne pourront être allumés à moins de 2 kilomètres des massifs forestiers et des plantations.
Les auteurs de feux de brousse allumés à l’intérieur de ces zones d’interdiction seront passibles des peines prévues par l’article 114 du décret du 28 août 1913, modifié par le décret du 23 septembre 1916, et par l’article 458 du Code pénal, s’il y échet.
En dehors des zones d’interdiction, les feux de brousse ne pourront être allumés que sur autorisation des chefs de district et de leurs délégués. L’autorisation ne sera accordée qu’à 500 mètres au moins des villages, cultures indigènes, travaux d’art, lignes télégraphiques, bouquets d’arbres importants et en général de tous points qu’il importe de protéger dans l’intérêt public.
Les feux dûment autorisés ne pourront être allumés que de jour, par temps calme ; les arbres ou bouquets d’arbres disséminés dans la brousse et en général toutes productions du sol, ainsi que tous ouvrages ou constructions qui devront être protégés devront être isolés de l’incendie par un défrichement circulaire d’une largeur de 30 mètres au minimum.
Toutes mesures nécessaires devront être prises pour empêcher la propagation de l’incendie. Le feu ne pourra être mis qu’après avis aux autorités indigènes locales, chefs de gros village, des quartiers de fokontany.
Les auteurs de feu de brousse allumés sans autorisation, en dehors des zones d’interdiction absolue, et ceux qui, dûment autorisés, ne se seraient pas conformés aux dispositions ci-dessus ou bien auraient par ces feux occasionné des dégâts seront, suivant les cas, passibles des peines et réparations civiles prévues ou visées par les articles 4 et 5, paragraphe 1er, de l’arrêté du 13 février 1907.

Journal officiel de Madagascar et dépendances

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