Il y a 100 ans : Le régime des eaux à Madagascar

Un décret du 3 juin réglemente le régime des eaux à Madagascar. En voici l’exposé des motifs :

« Les progrès continus de l’agriculture, de l’industrie et de la salubrité publique à Madagascar rendent tous les jours plus nécessaires et plus nombreux les travaux d’irrigation et de curage, de drainage et d’endiguement, de lavages de minerais et de création d’usines hydrauliques, d’assèchement des étangs et d’assainissement des régions marécageuses.

« Le problème complexe et d’une si grande importance aux colonies de l’utilisation des eaux met en présence les droits parfois opposés des riverains et des occupants, des usagers et de concessionnaires des fonds servant et des fonds dominant, des diverses autorités locales.

« Sans doute le décret du 26 septembre 1902, relatif au domaine public dans la Grande Île, avait nettement posé le principe de la domanialité de toutes les eaux, mais il était resté à l’état d’affirmation théorique et générale jusqu’au jour où le développement économique de la colonie avait imposé une réglementation particulière des eaux du domaine public. L’arrêté local du 9 mai 1906 a bien défini certains modes d’utilisation des eaux du domaine public, mais la pratique a relevé les lacunes et le caractère en quelque sorte provisoire de cet acte.

« Il était donc devenu indispensable de reprendre la question dans son ensemble, de préciser nettement les droits et les obligations, en la matière, de chacun des intéressés, de ne pas se borner à poser quelques principes, mais encore de prévoir dans une réglementation détaillée toutes les applications pratiques dont ceux-ci peuvent être l’objet.

« Les dispositions du nouveau décret ont été inspirées à la fois par le souci de réaliser à Madagascar les améliorations que depuis longtemps en France, des voix autorisées suggéraient d’introduire dans la législation métropolitaine et par la préoccupation de faire bénéficier la Grande Île des résultats que, dans cet ordre d’idées, la pratique a révélés dans les autres colonies. »

La Quinzaine coloniale

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