Il y a 100 ans : Recours en cassation (1)

La Justice a évolué à Madagascar. Autrefois les indigènes avaient le droit de se pourvoir en cassation, il n’y a même pas bien longtemps et nous ne souvenons pas exactement de la date, mais il y eut des exemples qu’il serait facile de retrouver.

En 1905 parut un décret ainsi conçu : « En matière criminelle et correctionnelle, les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par la Cour d’appel et les tribunaux de Madagascar sont susceptibles de recours en cassation lorsqu’ils intéressent les Européens ou assimilés. »

De cette façon, les indigènes sont nettement privés de ce privilège et pourquoi ?

Dans une affaire retentissante qui vient de se dérouler devant la Cour Criminelle de Tamatave, les prévenus du crime d’assassinat sur la personne de l’entrepreneur Chabas furent condamnés, sauf l’un d’eux, à la peine des travaux forcés à perpétuité, savoir : Joseph Thomas, Gaston Morange et Laurent Marcel.

Les deux premiers, en qualité d’Européens ou assimilés, avaient droit au recours en cassation, tandis que pour Laurent Marcel sa condamnation était définitive.

Pour de la justice, c’est étrange. On admet pour les indigènes l’égalité devant la peine, mais pour eux, point de recours en cassation, pas de loi de sursis, même quand ils ont des Européens ou assimilés comme co-inculpés dont la mentalité est, dit-on, toujours supérieure à la leur.

Il y a là une erreur, une faute grave du législateur.

Ce qui fait la beauté de la loi, c’est de mettre tous les hommes sur le même pied d’égalité.

Dans la salle des débats, les personnes qui aiment la justice et s’intéressent à elle ont été péniblement impressionnées lorsque le Président de la Cour déclara à deux condamnés qu’ils avaient droit au recours en cassation et à l’indigène que ce privilège ne lui était pas accordé, étant indigène.

La chose parut d’autant plus choquante que les deux condamnés sont des étrangers, des Mauriciens, c’est-à-dire Anglais, tandis que l’indigène Laurent Marcel est un sujet français.

(À suivre.)

La Dépêche malgache

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