(Suite et fin.)
Ne pourrait-on rapporter
ce décret en étendant la faculté du recours en cassation aux indigènes surtout
lorsque dans l’inculpation ils sont mêlés à des Européens ou assimilés ?
Comme les deux créoles
condamnés ont signé leur recours, que va-t-il se passer si l’arrêt de la Cour
criminelle de Tamatave est cassé et l’affaire jugée à nouveau par un autre
tribunal ? Laurent Marcel déposera-t-il comme simple témoin ou sera-t-il
de nouveau considéré comme inculpé ?
On aura une véritable
salade judiciaire.
Nous trouvons que les
éminentes personnalités qui représentent en haut lieu la justice à Madagascar
devraient approfondir ce cas vraiment intéressant et trouver au plus vite une
solution à ce problème.
En effet,
qu’adviendrait-il si Joseph Thomas et Gaston Morange étaient acquittés par un
autre tribunal ? Ce serait alors Laurent Marcel, parce qu’il est indigène,
qui devrait subir seul une condamnation qui n’aurait plus sa raison d’être
puisque, même s’il est reconnu innocent, il lui faudrait subir sa condamnation.
La Dépêche malgache
Copie du télégramme officiel n° 143-E
Président Conseil travail à Chef Province
Tamatave.
Vous prie porter
connaissance toutes personnes qui se sont mises en rapport avec commission
travail que service travaux publics me signale nombreuses tâches de
1 500 francs à prendre Moramanga et Maevatanana ; que postulants
s’adressent à moi ou Chef Service Régional Tananarive.
Copie du télégramme officiel
n° 622
Tananarive, le 27 avril 1915.
Gouverneur Général à Comice agricole Tamatave.
Vous informe que tenant
compte des difficultés actuelles et des demandes qui m’ont été présentées par
certaines Chambres consultatives j’ai pris à la date 23 avril 1915
arrêtés suspendant : 1° droits de douanes et de consommation sur
huiles minérales et essences employées dans moteurs explosion et autres ;
2° la taxe de consommation sur les sacs de jute et de chanvre ;
3° les droits de douanes et de consommation sur enveloppes en tissu de
coton destinées spécialement à envelopper viandes frigorifiées exportées de la
Colonie. Arrêtés seront promulgués télégraphiquement et
immédiatement applicables.
Garbit.
Le Tamatave
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