17 juin 2015

Il y a 100 ans : Recours en cassation (2)

(Suite et fin.)
Ne pourrait-on rapporter ce décret en étendant la faculté du recours en cassation aux indigènes surtout lorsque dans l’inculpation ils sont mêlés à des Européens ou assimilés ?
Comme les deux créoles condamnés ont signé leur recours, que va-t-il se passer si l’arrêt de la Cour criminelle de Tamatave est cassé et l’affaire jugée à nouveau par un autre tribunal ? Laurent Marcel déposera-t-il comme simple témoin ou sera-t-il de nouveau considéré comme inculpé ?
On aura une véritable salade judiciaire.
Nous trouvons que les éminentes personnalités qui représentent en haut lieu la justice à Madagascar devraient approfondir ce cas vraiment intéressant et trouver au plus vite une solution à ce problème.
En effet, qu’adviendrait-il si Joseph Thomas et Gaston Morange étaient acquittés par un autre tribunal ? Ce serait alors Laurent Marcel, parce qu’il est indigène, qui devrait subir seul une condamnation qui n’aurait plus sa raison d’être puisque, même s’il est reconnu innocent, il lui faudrait subir sa condamnation.
La Dépêche malgache

Copie du télégramme officiel n° 143-E

Président Conseil travail à Chef Province Tamatave.
Vous prie porter connaissance toutes personnes qui se sont mises en rapport avec commission travail que service travaux publics me signale nombreuses tâches de 1 500 francs à prendre Moramanga et Maevatanana ; que postulants s’adressent à moi ou Chef Service Régional Tananarive.

Copie du télégramme officiel n° 622

Tananarive, le 27 avril 1915.
Gouverneur Général à Comice agricole Tamatave.
Vous informe que tenant compte des difficultés actuelles et des demandes qui m’ont été présentées par certaines Chambres consultatives j’ai pris à la date 23 avril 1915 arrêtés suspendant : 1° droits de douanes et de consommation sur huiles minérales et essences employées dans moteurs explosion et autres ; 2° la taxe de consommation sur les sacs de jute et de chanvre ; 3° les droits de douanes et de consommation sur enveloppes en tissu de coton destinées spécialement à envelopper viandes frigorifiées exportées de la Colonie. Arrêtés seront promulgués télégraphiquement et immédiatement applicables.
Garbit.

Le Tamatave

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