Il y a 100 ans : Le crime de la rue de la Batterie (3)

(Suite.)

2. – Contre Lezoma, d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, avec connaissance, aidé ou assisté les susnommés dans les faits qui ont préparé ou facilité le crime d’assassinat ci-dessus spécifié ou dans ceux qui l’ont consommé ;

3. – Contre Laurent Marcel, Gaston Morange, dit Faustin, Joseph Thomas, dit Petit Frère, Lezoma, et François ou Francis d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et lieu, ensemble et de concert, frauduleusement soustrait au préjudice du sieur Louis Chabas une certaine somme d’argent et divers objets mobiliers, d’une valeur indéterminée, et ce, la nuit, dans une maison habitée, en réunion, avec, en outre, ces circonstances qu’ils étaient porteurs d’armes apparentes et que la dite soustraction frauduleuse a été commise à l’aide d’effraction intérieure et de violence ;

Attendu que ces faits constituent les crimes sanctionnés par les articles 295, 296, 297, 302, 304, 379, 382, 384, 385, 393, 394, 396, 59 et 60 du Code pénal.

Par ces motifs,

Déclare suffisamment établis, à la charge de Laurent Marcel, de Gaston Morange, dit Faustin, de Joseph Thomas, dit Petit Frère, et de François ou Francis, le crime d’assassinat, à celle de Lezoma, le crime de complicité d’assassinat par aide ou assistance, et à celle de Laurent Marcel, de Gaston Morange, dit Faustin, de Joseph Thomas, dit Petit Frère, de Lezoma et de François ou Francis, le crime de vol qualifié ;

Prononce leur mise en accusation et ordonne leur renvoi devant la Cour criminelle de Tamatave, à raison de ces faits, pour y être jugés conformément à la loi.

En conséquence, ordonne que par tout huissier ou agent de la force publique, les susnommés seront pris au corps, conduits dans la maison de Justice établie près la dite Cour criminelle et écroués sur les registres de la dite maison.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de M. le Procureur général.

Fait à Tananarive, le vendredi 5 mars 1915, en la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Madagascar, à 17 heures.

(À suivre.)

La Dépêche malgache

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