Il y a 100 ans : Régime de la vanilline

M. Maurice Simon a déposé sur le bureau de l’Union Coloniale quelques exemplaires imprimés de la proposition de loi, définitivement au point, tendant à différencier les produits aromatisés avec de la vanille naturelle de ceux parfumés à la vanilline. Cette proposition, qui s’inspire de la loi du 1^er août 1905 sur la répression des fraudes, a été élaborée, on le sait, par la Section de Madagascar d’accord avec le Syndic des Planteurs de vanille. Il ne reste plus qu’à recueillir le nombre requis de signatures pour qu’elle puisse être présentée au Parlement. M. Maurice Simon s’y emploie d’accord avec M. Chailley : plusieurs députés socialistes ont déjà donné leur adhésion. L’affaire est donc en très bonne voie.

Le projet de loi, précédé d’un exposé des motifs qui justifie la nécessité de la réforme, est ainsi conçu :

Art. 1^er. – Nul ne pourra exposer, mettre en vente ou vendre des produits portant la mention : « Parfumé à la vanilline », « vanilliné », ou toute autre ayant pour but d’indiquer que le produit est aromatisé au moyen d’un succédané chimique de la vanille, si cette mention n’est pas immédiatement suivie des mots : « Arôme artificiel ».

Le qualificatif arôme artificiel devra être inscrit sans abréviation, en caractères de dimensions au moins égales à celle des mots désignant l’arôme dont il a pour but de spécifier la nature.

Art. 2. – Toute infraction à la disposition qui précède sera punie d’une amende de seize francs (16 fr.) à cinquante francs (50 fr.).

Au cas de récidive constatée dans l’année de la condamnation, l’amende sera de cinquante francs (50 fr.) à cinq cents francs (500 fr.).

Au cas de nouvelle infraction constatée dans l’année qui suivra la deuxième condamnation, l’amende sera de cinq cents francs (500 fr.) à mille francs (1 000 fr.), et un emprisonnement de six jours à quinze jours pourra être prononcé.

Le Progrès de Madagascar

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