L’insuffisance des
tribunaux à Madagascar vient encore d’être mise en lumière par un de nos
confrères de Madagascar à la suite d’un arrêt de la Cour criminelle de
Tananarive.
Au mois de mai 1911, un
Indien nommé Ismaël Poundja, était arrêté pour incendie volontaire et, après
une instruction fort incomplète d’ailleurs, traduit devant la Cour criminelle
de Majunga.
Cette Cour ordonna une
instruction complémentaire. Celle-ci terminée, la Cour condamna Poundja à dix
ans de travaux forcés.
Notons en passant que l’instruction
primitive fut faite par le même magistrat qui présida l’audience de la Cour
criminelle la première fois, fut chargé ensuite du complément d’instruction et
présida encore la deuxième audience. Ce magistrat a donc été juge et partie
dans la première phase de cette affaire.
Poundja, bien entendu,
fit casser cet arrêt, puis un second arrêt de la cour de Majunga qui le
condamnait à une peine moitié moindre, puis un troisième arrêt qui lui
infligeait cinq ans de travaux forcés.
Sa persévérance vient
d’être récompensée : Poundja, devant la Cour criminelle de Tananarive, a
été acquitté.
Il n’en est pas moins
vrai que pendant les vingt-neuf mois de ce rallye-paper
entre lui et la justice, il est resté en prison.
L’arrêt de la Cour de
Tananarive prouve la fragilité des charges relevées contre l’inculpé.
On peut donc s’étonner de
voir que la justice ne lui ait pas accordé la liberté provisoire qu’il avait
sollicitée dès le début, en donnant comme caution un commerçant notoirement
connu comme solvable.
Un criminel malgache qui occupe
beaucoup la Justice
La Cour criminelle de
Tamatave a siégé le jeudi 6 novembre pour rectifier un arrêt rendu le
13 août dernier. Un nommé Marombelo fut condamné aux travaux forcés à
perpétuité par la Cour criminelle de Diégo-Suarez, pour assassinat commis sur
la personne de M. Moreau, agent d’une compagnie. S’étant évadé de
Sainte-Marie, il assassina un Chinois et sa femme. Arrêté, il fut condamné sous
le nom d’Isambo, à la peine de mort, par la Cour criminelle de Tamatave. Un arrêt
rectificatif vient de condamner cet assassin sous son véritable nom.
Le Courrier colonial
L'intégrale en un livre numérique (un volume équivalant à 734 pages d'un ouvrage papier), disponible en deux endroits:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire