6 janvier 2014

Il y a 100 ans : Les avocats défenseurs à Madagascar

Il existe, à Madagascar, aux termes d’un arrêté du 9 juin 1896, des avocats défenseurs chargés de plaider et de conclure, ainsi que de faire tous actes nécessaires à l’instruction des causes civiles et commerciales.
Un arrêté du gouverneur général du 27 avril 1897 leur a conféré un privilège exclusif et a limité leur nombre. Cette limitation fut plusieurs fois modifiée par des textes.
Mais en 1907, le gouverneur général estima plus expédient de supprimer toute disposition limitatrice, puisque l’expérience avait prouvé qu’il fallait à tout moment, suivant les nécessités du service judiciaire, modifier cette limitation.
Il estimait qu’il y avait lieu de laisser à l’administration le droit d’agréer des candidats, par mesure individuelle, au fur et à mesure des besoins.
Cette mesure nouvelle provoqua les réclamations de plusieurs avocats défenseurs qui ont allégué que leur charge constituait un office ministériel et que la suppression d’un maximum portait atteinte à leurs droits acquis.
Ils ont donc demandé une indemnité au ministre des colonies et, sur son refus, ont saisi le Conseil d’État.
Mais la haute Assemblée, conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement Corneille et sur le rapport de M. Wurtz, maître des requêtes, vient de décider qu’aucun des arrêtés déterminant le nombre des avocats défenseurs n’a fixé la durée pour laquelle ce nombre était arrêté et que le gouverneur général ne leur avait jamais garanti la jouissance indéfinie des avantages qui leur étaient conférés.
La requête des avocats défenseurs a donc été rejetée.
Le Temps

La protection du vanillier

Notre confrère La Tribune de Madagascar attire l’attention des planteurs de vanille sur une maladie du vanillier qui doit retenir toute leur attention.
Il est, paraît-il, facile de constater que, dans toutes les vanilleries, les feuilles de certains plants sont recouvertes d’un revêtement blanchâtre et que cet aspect tend à s’accentuer et se propager.
Nous pensons avec notre confrère qu’il s’agit d’une de ces multiples sortes de champignons, connus sous le terme générique « Érysiphaées ».
Nos compatriotes ne sauraient prendre trop de précautions en attendant que le service de l’Agriculture ait étudié la question et indiqué les mesures à prendre.

Le Courrier colonial


Madagascar en 1913,
l'intégrale en un livre numérique (un volume équivalant à 734 pages d'un ouvrage papier), disponible en deux endroits.
Lulu, intermédiaire habituel de la Bibliothèque malgache, au format epub - sans couverture: 6,99 €
Amazon, qu'il est inutile de présenter, au format Kindle (Calibre, un logiciel gratuit, permet de convertir aisément en epub si on ne possède pas de liseuse spécifique): 7,49 €

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire