Le Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Considérant qu’en raison
de l’état de guerre existant, il est nécessaire de prendre des mesures
spéciales pour assurer le ravitaillement de la population de la Colonie en
vivres de première nécessité ;
Sur l’avis du conseil de
défense,
Arrête :
Art. 1er. – L’exportation
hors de Madagascar et de ses dépendances de la farine, du riz et du maïs est
interdit.
Art. 2. – Les
infractions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 100 francs
et d’un emprisonnement de un à quinze jours ou de l’une de ces peines
seulement, sans préjudice de la confiscation prévue par l’article 10 de la
loi du 4 germinal an II.
Art. 3. – MM. le
procureur général, chef du service judiciaire, le directeur des douanes et les
chefs de province et de district autonome sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tananarive, le 8 août 1914.
Albert Picquié.
Arrêté relatif à la rédaction des
télégrammes et des câblogrammes privés
Le Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Arrête :
Art. 1er. – Est
promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances, et notamment dans la
province des Comores, le câblogramme n° 261 en date du
8 août 1914 de M. le ministre des colonies, dont la teneur
suit :
« Décret du
7 août courant publié Journal
Officiel du 8, rend applicable colonies dispositions décret du
31 juillet 1914 interdisant usage langage secret et limitant langues
étrangères admises pour rédaction des télégrammes privés en langage
clair ; ces dispositions sont applicables tant aux télégrammes échangés
dans intérieur colonie qu’aux câblogrammes originaires ou à destination ces
colonies. Promulguez et assurez exécution ; langues autorisées pour
télégrammes privés sont français et anglais. » – Signé : Raynaud.
Art. 2. – Le
présent arrêté sera déposé dans les greffes des tribunaux pour être tenu à la
disposition des justiciables.
Art. 3. – M. le
procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Journal
Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera.
Tananarive, le 10 août 1914.
Albert Picquié.
Journal officiel de Madagascar et Dépendances
L'intégrale en un livre numérique (un volume équivalant à 734 pages d'un ouvrage papier), disponible en deux endroits:
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