2 septembre 2014

Il y a 100 ans : Ordre prescrivant la mise en sursis d’appel

Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;
Vu l’instruction confidentielle du 13 août 1912 ;
Vu l’avis du général commandant supérieur des troupes,
Ordonne :
Art. 1er. – Les hommes de troupe des classes de la territoriale (1893 à 1898 inclus) appelés sous les drapeaux par mon ordre de mobilisation générale du 2 août courant sont provisoirement maintenus en sursis d’appel dans leurs foyers.
Art. 2. – Tous ces hommes se tiendront prêts à répondre au premier appel.
Art. 3. – Le général commandant supérieur des troupes et les chefs de province et de district autonome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ordre.
Tananarive, le 10 août 1914.
Albert Picquié.

Avis officiel relatif à l’amnistie

Le Gouverneur Général est informé que le Parlement a adopté, le 5 août 1914, une loi portant amnistie entière, pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation, à tous les insoumis de terre et de mer qui ont volontairement demandé leur incorporation dans le délai de 40 jours ; en ce qui concerne les colonies, l’amnistie s’étend à tous les crimes purement militaires et aux délits de toute nature connexes à la désertion. Cette loi est étendue aux colonies en exécution de l’article 2.
En conséquence, et nonobstant la non-promulgation de cette loi, ces prescriptions seront exécutées dans toute l’étendue du Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances, conformément au câblogramme n° 254 du 6 août 1914 de M. le Ministre des colonies.

Avis officiel relatif au retrait de l’exequatur précédemment accordé au consul allemand

Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, a l’honneur de porter à la connaissance du public que, par décret du 4 août 1914, l’exequatur est retiré au consul allemand.

Journal officiel de Madagascar et Dépendances


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