Il y a 100 ans : Arrêté révoquant l’autorisation de vendre de l’alcool...

Arrêté révoquant l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu par le nommé Katebenidis, à Tananarive

Le Gouverneur Général de Madagascar, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu le décret du 9 octobre 1913, portant règlement général de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons ; vu notamment l’article 6 de ce texte ;

Vu le procès-verbal dressé le 2 août courant contre M. Katebenidis ;

Constatant que le fait de servir à boire à des gens en état d’ivresse et à des mineurs âgés de moins de seize ans est contraire à l’ordre public et qu’il importe, dans ces conditions, de révoquer l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu par le sieur Katebenidis, à Tananarive ;

Sur la proposition de M. le chef de la province de Tananarive,

Arrête :

Art. 1^er. – Est révoquée l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu à Tananarive par le sieur Katebenidis.

Art. 2. – M. le chef de la province de Tananarive est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Albert Picquié.

Arrêté révoquant l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu par le nommé Papaconstantin, à Tananarive

Le Gouverneur Général de Madagascar, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu [… voir ci-dessus] ;

Vu le procès-verbal dressé le 2 août courant contre M. Papaconstantin ;

Constatant que le fait de servir à boire à des gens en état d’ivresse et à des mineurs âgés de moins de seize ans est contraire à l’ordre public et qu’il importe, dans ces conditions, de révoquer l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu par le sieur Papaconstantin, à Tananarive ;

Sur la proposition de M. le chef de la province de Tananarive,

Arrête :

Art. 1^er. – Est révoquée l’autorisation de vendre de l’alcool dans l’établissement tenu à Tananarive par le sieur Papaconstantin.

Art. 2. – M. le chef de la province de Tananarive est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 10 août 1914.

Albert Picquié.

Journal officiel de Madagascar et Dépendances

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