Il y a 100 ans : Arrêté sur les mercuriales de certaines marchandises

Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Considérant qu’en raison de la situation actuelle, il importe, afin d’éviter les accaparements et le renchérissement des marchandises, denrées et produits de première nécessité, d’en taxer le prix eu égard à leur valeur réelle,

Arrête :

Art. 1^er. – Dans les communes, chefs-lieux de province, de district et agglomérations importantes, les administrateurs-maires, les chefs de province ou de district autonome sont autorisés, sur approbation télégraphique du Gouverneur Général, à établir par décision municipale ou locale, et suivant les besoins, des mercuriales des marchandises, denrées et produits de première nécessité énumérés ci-après :

Les œufs, la volaille, la farine, le pétrole, le charbon de terre, le charbon de bois, le sucre cristallisé ou en morceaux, les allumettes, les bougies, le lait, le lait condensé, les pommes de terre, le saindoux.

Art. 2. – Les prix fixés par la mercuriale seront établis eu égard à la valeur normale des marchandises, denrées et produits, et constitueront une limite maximum du prix de vente obligatoire pour tous commerçants sans distinction, que les ventes soient opérées en magasin ou sur les marchés publics.

Art. 3. – Toute personne d’avoir vendu à un prix supérieur à celui fixé par la mercuriale des marchandises des espèces indiquées à l’article 2 du présent arrêté, sera passible d’une amende de 1 à 15 francs et d’un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l’une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive, le maximum sera toujours prononcé.

Art. 4. – MM. le procureur général, chef du service judiciaire, le directeur des affaires civiles, les administrateurs-maires et chefs de circonscription sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 11 août 1914.

Albert Picquié.

Journal officiel de Madagascar et Dépendances

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