Il y a 100 ans : Décret tendant à réprimer les indiscrétions de la presse

Art. 1^er. – Il est interdit dans les gouvernements généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de Madagascar et dans les colonies des établissements français dans l’Inde, des établissements français de l’Océanie, de la côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon, de publier, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, des informations et renseignements autres que ceux qui seraient communiqués par le gouvernement ou le commandement sur les points suivants :

Opérations de la mobilisation et du transport des troupes et du matériel.

Effectifs. – Composition des corps. – Unités et détachements. – Ordre de bataille.

Effectifs des blessés, tués ou prisonniers.

Travaux de défense.

Situation de l’armement, du matériel, des approvisionnements.

Situation sanitaire.

Nominations et mutations dans le haut commandement.

Dispositions, emplacements et mouvements des armées, des détachements et de la flotte.

Et, en général, toute information ou article concernant les opérations militaires ou diplomatiques, de nature à favoriser l’ennemi et à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et des populations.

Art. 2. – Toute infraction aux dispositions de l’article précédent sera punie d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 1 000 à 5 000 francs.

Art. 3. – L’introduction dans les colonies françaises susvisées, la circulation et mise en vente ou distribution de journaux, brochures, écrits ou dessins de toute nature publiés à l’étranger pourra être interdite par simple arrêté du gouverneur.

Toute infraction à cette interdiction sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100 à 1 000 francs.

Art. 4. – L’article 463 du Code pénal est applicable aux faits prévus par le présent décret.

Art. 5. – Le présent décret cessera d’être en vigueur à la date qui sera fixée par un décret du Président de la République et au plus tard à la conclusion de la paix.

Fait à Paris, le 22 août 1914.

R. Poincaré.

Journal officiel de Madagascar et Dépendances

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