Il y a 100 ans : Les garanties judiciaires à Madagascar

La Ligue des Droits de l’Homme vient de transmettre et de recommander au Gouverneur Général de Madagascar une requête de sa section de Majunga qui proteste contre l’absence de garanties pour les justiciables de Madagascar et demande notamment que les réformes suivantes soient accomplies d’urgence :

1° Que le magistrat qui a fait l’instruction des crimes ne puisse présider la Cour criminelle qui connaît de ces crimes ;

2° Que le droit de récusation soit admis contre les assesseurs adjoints de ces Cours criminelles ;

3° Que les Administrateurs chefs de province qui sont chargés de la justice par l’article 8 du décret du 9 juin 1896 n’aient pas d’attributions correctionnelles, mais uniquement de simple police – la confusion entre leurs mains des pouvoirs administratifs et judiciaires entraînant les plus graves abus ;

4° Que le nombre des magistrats soit augmenté de façon à ce que les vacances ne désorganisent pas le service et de façon à ce que la fonction de juge-président ne soit jamais confiée à un magistrat d’un grade inférieur à celui qui est indisponible ou en congé ;

5° Que le recours en annulation devant la Cour de Tananarive soit admis pour les indigènes jugés par la Cour criminelle de droit commun. En effet, les indigènes n’ont actuellement aucun recours contre ces décisions, alors que s’ils sont jugés par les tribunaux indigènes ils ont la garantie d’un arrêt d’homologation par la Cour de Tananarive. De sorte que la juridiction de droit commun est beaucoup plus dangereuse pour les indigènes que la juridiction d’exception et les indigènes des colonies françaises sont beaucoup moins bien traités que les étrangers et même les indigènes des pays étrangers résidant à Madagascar qui, eux, jouissent du recours en cassation.

Les Annales coloniales

Carnet mondain

Nous apprenons le prochain mariage de Mademoiselle Faucillon, fille de Madame et Monsieur Faucillon, entrepreneur de travaux publics, avec M. Mazier, employé des domaines.

Le Progrès présente ses félicitations et ses vœux de bonheur aux futurs époux.

Le Progrès de Madagascar

Madagascar il y a 100 ans - Janvier 1913 est disponible :

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